Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT JOSEPH
Numéro de SIRET du demandeur : 52046948700018
Lieu-dit du demandeur : Le Presbytere
Code postal du demandeur : 31470
Localité du demandeur : SAINT THOMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE PARIS
Code postal du terrain : 19270
Localité du terrain : DONZENAC
Section cadastrale 1 : 62AR
Section cadastrale 2 : 66AR
Section cadastrale 3 : 263AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1737
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 137
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
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