Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Numéro de SIRET du demandeur : 24820001600017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GENERAL VIDALOT
Code postal du demandeur : 82400
Localité du demandeur : VALENCE D'AGEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU PORT
Code postal du terrain : 82400
Localité du terrain : POMMEVIC
Section cadastrale 1 : 452A
Section cadastrale 2 : 453A
Section cadastrale 3 : 454A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 67262
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre