Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE MAS DES CHENES
Numéro de SIRET du demandeur : 47974385800017
Numéro de voie du demandeur : 86
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU BOIS JOURDAN
Code postal du demandeur : 82340
Localité du demandeur : DONZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT LARIGODIERE
Code postal du terrain : 82340
Localité du terrain : DONZAC
Section cadastrale 1 : 1539C
Section cadastrale 2 : 1546C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1009
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-25
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre