Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LOCABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 5253554340001
Numéro de voie du demandeur : 545
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU PORT
Code postal du demandeur : 82340
Localité du demandeur : DONZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DERRIERE GRANET
Code postal du terrain : 82340
Localité du terrain : DONZAC
Section cadastrale 1 : 495A
Section cadastrale 2 : 496A
Section cadastrale 3 : 846A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7261
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-01-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-01-16
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 724
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre