Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LOCABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 5253554340001
Numéro de voie du demandeur : 545
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU PORT
Code postal du demandeur : 82340
Localité du demandeur : DONZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DERRIERE GRANET
Code postal du terrain : 82340
Localité du terrain : DONZAC
Section cadastrale 1 : 495A
Section cadastrale 2 : 496A
Section cadastrale 3 : 846A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7261
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-01-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-01-16
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