Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CI2F
Numéro de SIRET du demandeur : 81528986300012
Numéro de voie du demandeur : 191
Libellé de la voie du demandeur : RUE HENRI VENIARD
Code postal du demandeur : 61100
Localité du demandeur : SAINT GEORGES DES GROSEILLERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RTE DE COUTANCES
Localité du terrain : DONVILLE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 70AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1373
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 155
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 33
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre