Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DONVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 81764054300010
Libellé de la voie du demandeur : LE CHAMP MENARD - FONTENA
Code postal du demandeur : 50140
Localité du demandeur : ROMAGNY FONTENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RTE DE COUTANCES
Localité du terrain : DONVILLE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 67AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2284
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1688
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre