Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Bellevue de la Jasliniere
Numéro de SIRET du demandeur : 43805351400024
Numéro de voie du demandeur : 9E
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Jasliniere
Code postal du demandeur : 50350
Localité du demandeur : DONVILLE-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : rue de la Jasliniere
Code postal du terrain : 50350
Localité du terrain : DONVILLE-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 9AE
Section cadastrale 2 : 326AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 486
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-04-29
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 79
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 351
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre