Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ECM
Numéro de SIRET du demandeur : 80922228400014
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue Pigeon Litan
Code postal du demandeur : 50350
Localité du demandeur : DONVILLE LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE PIGEON LITAN
Localité du terrain : DONVILLE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 326AL
Section cadastrale 2 : 344AL
Section cadastrale 3 : 332AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 692
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre