Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SRP IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 82083030500018
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Les portes du marais
Code postal du demandeur : 50290
Localité du demandeur : BREVILLE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 219
Libellé de la voie du terrain : Route de coutances
Code postal du terrain : 50350
Localité du terrain : DONVILLE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 433AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 608
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 567
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre