Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DONVILLE
Libellé de la voie du demandeur : Le champs Menard
Code postal du demandeur : 50140
Localité du demandeur : FONTENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : route de Coutances
Code postal du terrain : 50350
Localité du terrain : DONVILLE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 67AL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2301
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-19
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 230
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1114
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre