Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : constructeur de maison individ
Dénomination personne morale demandeur : ROBLEDO Constructions
Numéro de SIRET du demandeur : 94718002200032
Numéro de voie du demandeur : 11-13
Libellé de la voie du demandeur : Place Saint Anne
Code postal du demandeur : 14500
Localité du demandeur : VIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC de la Herberdiere - Lo
Code postal du terrain : 50350
Localité du terrain : DONVILLE-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 48AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 438
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre