Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA PASSARDIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 82904587100011
Libellé de la voie du demandeur : Zone artisanale du Clos Co
Code postal du demandeur : 50350
Localité du demandeur : DONVILLE-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Fontaine Mineral
Code postal du terrain : 50350
Localité du terrain : DONVILLE-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 104AD
Section cadastrale 2 : 105AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 287
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-07-01
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 71
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre