Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA PASSARDIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 82904587100011
Libellé de la voie du demandeur : ZI du Clos Costard
Code postal du demandeur : 50350
Localité du demandeur : DONVILLE-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5a
Libellé de la voie du terrain : rue de la fontaine mineral
Code postal du terrain : 50350
Localité du terrain : DONVILLE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 91AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 608
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 220
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre