Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL
Dénomination personne morale demandeur : MGM
Numéro de SIRET du demandeur : 40194701500038
Libellé de la voie du demandeur : route de Granville
Lieu-dit du demandeur : La Rousseliere
Code postal du demandeur : 50800
Localité du demandeur : FLEURY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 149
Libellé de la voie du terrain : route de Coutances
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : DONVILLE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 275AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 346
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 435
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre