Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE de DONVILLE-LES-BAINS
Numéro de SIRET du demandeur : 21500165200019
Numéro de voie du demandeur : 97
Libellé de la voie du demandeur : route de Coutances
Code postal du demandeur : 50350
Localité du demandeur : DONVILLE-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Entre Deux Rocher
Code postal du terrain : 50350
Localité du terrain : DONVILLE-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 151AE
Section cadastrale 2 : 152AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6931
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 94
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 42
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 200
Surface ' Service public ' démolie : 42
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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