Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE DONTREIX
Numéro de SIRET du demandeur : 21230730000013
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRE
Code postal du demandeur : 23700
Localité du demandeur : Dontreix
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE CHARENSAT
Code postal du terrain : 23700
Localité du terrain : Dontreix
Section cadastrale 1 : 300bAB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14785
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 56
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 91
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-25
France Cadastre