Informations sur le permis de construire n°02307319A0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC du champ grand
Numéro de SIRET du demandeur : 84469537900017
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : renon
Code postal du demandeur : 23700
Localité du demandeur : Dontreix
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Gibreix
Code postal du terrain : 23700
Localité du terrain : Dontreix
Section cadastrale 1 : 0739A07
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19213
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 484
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30