Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Dontreix
Numéro de SIRET du demandeur : 21230730000013
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 23700
Localité du demandeur : Dontreix
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Charensat
Code postal du terrain : 23700
Localité du terrain : Dontreix
Section cadastrale 1 : 0540H
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 38
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 70
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-17
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