Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC Le Mas
Numéro de SIRET du demandeur : 41013446400016
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : LD
Lieu-dit du demandeur : Le Mas
Code postal du demandeur : 23700
Localité du demandeur : Dontreix
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : LD
Lieu-dit du terrain : Le Mas
Code postal du terrain : 23700
Localité du terrain : Dontreix
Section cadastrale 1 : 0303A
Section cadastrale 2 : 0305A
Section cadastrale 3 : 0318A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
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