Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Donnezac
Numéro de SIRET du demandeur : 21330151800014
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 33860
Localité du demandeur : Donnezac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 33860
Localité du terrain : Donnezac
Section cadastrale 1 : 169AB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 176
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 254
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre