Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Donnezac
Numéro de SIRET du demandeur : 21330151800014
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 33860
Localité du demandeur : Donnezac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 33860
Localité du terrain : Donnezac
Section cadastrale 1 : 107AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 132
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 132
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 11
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 132
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-05
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