Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE DONNEZAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21330151800014
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 33860
Localité du demandeur : Donnezac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 33860
Localité du terrain : Donnezac
Section cadastrale 1 : 107AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 760
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 10
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 132
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre