Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DONNENHEIM
Numéro de SIRET du demandeur : 21670100300016
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : PL DE L ECOLE
Code postal du demandeur : 67170
Localité du demandeur : DONNENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : PL DE L ECOLE
Code postal du terrain : 67170
Localité du terrain : DONNENHEIM
Section cadastrale 1 : 1201
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1073
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 226
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 126
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-01
France Cadastre