Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Commune de DONNEMARIE-DONTILLY
Numéro de SIRET du demandeur : 21770159800013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue Cottereau
Code postal du demandeur : 77520
Localité du demandeur : DONNEMARIE-DONTILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place des Jeux
Code postal du terrain : 77520
Localité du terrain : DONNEMARIE-DONTILLY
Section cadastrale 1 : 247AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 330
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 166
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 166
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 166
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-25
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