Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MEG COMMUNICATION
Dénomination personne morale demandeur : MEG COMMUNICATION
Numéro de SIRET du demandeur : 83902650700013
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Avenue des Sciences
Code postal du demandeur : 77500
Localité du demandeur : CHELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : rue de la Porte de Melun
Code postal du terrain : 77520
Localité du terrain : DONNEMARIE-DONTILLY
Section cadastrale 1 : 36AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 104
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-01-23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 82
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre