Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Departemental de Seine et Marne
Numéro de SIRET du demandeur : 22770001000019
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : rue du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 77000
Localité du demandeur : MELUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : Route de Provins
Code postal du terrain : 77520
Localité du terrain : DONNEMARIE-DONTILLY
Section cadastrale 1 : 231I
Section cadastrale 2 : 235I
Section cadastrale 3 : 236I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19816
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4218
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1574
Surface ' Service public ' démolie : 282
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-17
France Cadastre