Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : BOUTOMBELLIER
Lieu-dit du demandeur : Les Ouches d'Orsonville
Code postal du demandeur : 28200
Localité du demandeur : DONNEMAIN ST MAMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 155
Libellé de la voie du terrain : LES OUCHES D ORSONVILLE
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : DONNEMAIN ST MAMES
Section cadastrale 1 : 25ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5580
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 169
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 169
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 169
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-29
France Cadastre