Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU SAINT BERNARD
Numéro de SIRET du demandeur : 31905309600016
Lieu-dit du demandeur : Ferme du Matin
Code postal du demandeur : 57810
Localité du demandeur : Donnelay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ferme du Matin
Code postal du terrain : 57810
Localité du terrain : Donnelay
Section cadastrale 1 : 3141
Section cadastrale 2 : 3151
Section cadastrale 3 : 3161
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23762
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5600
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 547
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18
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