Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA de la Glycine
Numéro de SIRET du demandeur : 33479370000017
Numéro de voie du demandeur : 63
Libellé de la voie du demandeur : rue Principale
Code postal du demandeur : 57810
Localité du demandeur : Donnelay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : route de Dieuze
Code postal du terrain : 57810
Localité du terrain : Donnelay
Section cadastrale 1 : 3305
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3150
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 56
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-05-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-06-01
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