Permis de construire de la ville de Le Donjon

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Com com Le Donjon Val Libre
Numéro de SIRET du demandeur : 24030067300011
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : PARC
Libellé de la voie du demandeur : Le Plessis
Code postal du demandeur : 03130
Localité du demandeur : Le Donjon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : Les Bernards
Code postal du terrain : 03130
Localité du terrain : Le Donjon
Section cadastrale 1 : 1083A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22038
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 18
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 626
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-03