Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SFDM
Dénomination personne morale demandeur : Societe Francaise Donges Metz
Numéro de SIRET du demandeur : 39064010000090
Libellé de la voie du demandeur : CAMP DE SEM
Code postal du demandeur : 44480
Localité du demandeur : DONGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BOSSENES
Code postal du terrain : 44480
Localité du terrain : DONGES
Section cadastrale 1 : 16CB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 580110
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 227
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 65
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-30
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