Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CABINET MEDICAL DE DONGES
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES HERLAINS
Code postal du demandeur : 44480
Localité du demandeur : DONGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE DES HERLAINS
Code postal du terrain : 44480
Localité du terrain : DONGES
Section cadastrale 1 : 1154BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 491
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 130
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 79
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-28
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