Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Libellé de la voie du demandeur : RAFFINERIE
Code postal du demandeur : 44480
Localité du demandeur : DONGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MAGOUETS
Code postal du terrain : 44480
Localité du terrain : DONGES
Section cadastrale 1 : 53BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 601765
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 94
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 91
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-25
France Cadastre