Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DONGES
Libellé de la voie du demandeur : PLACE ARMAND MORVAND BP 3
Lieu-dit du demandeur : LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 44480
Localité du demandeur : DONGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Libellé de la voie du terrain : LA POMMERAYE
Code postal du terrain : 44480
Localité du terrain : DONGES
Section cadastrale 1 : 137ZI
Section cadastrale 2 : 138ZI
Section cadastrale 3 : 188ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10166
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1538
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 175
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
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