Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AIR LIQUIDE HYDROGENE
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE COGNACQ JAY
Code postal du demandeur : 75007
Localité du demandeur : PARIS 7EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA RAFFINERIE
Code postal du terrain : 44480
Localité du terrain : DONGES
Section cadastrale 1 : 1BC
Section cadastrale 2 : 12BC
Section cadastrale 3 : 3BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1151808
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 72
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10
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