Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : RUE ALOLPHE MOITIE
Code postal du demandeur : 44000
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 202 a
Libellé de la voie du terrain : LA POMMERAYE
Code postal du terrain : 44480
Localité du terrain : DONGES
Section cadastrale 1 : 319pZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8500
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-11
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 81
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 483
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre