Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA GARE
Code postal du demandeur : 44480
Localité du demandeur : DONGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CLOS BESSERE
Code postal du terrain : 44480
Localité du terrain : DONGES
Section cadastrale 1 : 415pYN
Section cadastrale 2 : 417pYN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2908
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 140
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre