Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE MENDES FRANCE
Code postal du demandeur : 44602
Localité du demandeur : SAINT NAZAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLES RUE DES CLO
Code postal du terrain : 44480
Localité du terrain : DONGES
Section cadastrale 1 : 333BK
Section cadastrale 2 : 335BK
Section cadastrale 3 : 337BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8297
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1040
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 788
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre