Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SILENE
Numéro de SIRET du demandeur : 44212836900018
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE PIERRE MENDES FRANCE
Lieu-dit du demandeur : BP 63
Code postal du demandeur : 44600
Localité du demandeur : SAINT NAZAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CLOS GALANTS
Code postal du terrain : 44480
Localité du terrain : DONGES
Section cadastrale 1 : 41BK
Section cadastrale 2 : 42BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12477
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-04
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1495
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre