Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCOBRET
Numéro de SIRET du demandeur : 30358759600071
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jeanne d'arc
Lieu-dit du demandeur : CS 14618
Code postal du demandeur : 44046
Localité du demandeur : NANTES CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLES
Code postal du terrain : 44480
Localité du terrain : DONGES
Section cadastrale 1 : 364BK
Section cadastrale 2 : 372BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3877
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-28
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements collectifs créés : 25
Nombre de logements total créés : 33
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2301
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre