Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DONGES
Libellé de la voie du demandeur : PLACE ARMAND MORVAND
Lieu-dit du demandeur : LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 44480
Localité du demandeur : DONGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA POMMERAYE
Code postal du terrain : 44480
Localité du terrain : DONGES
Section cadastrale 1 : 137ZI
Section cadastrale 2 : 138ZI
Section cadastrale 3 : 188ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10072
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1266
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 744
Surface ' Service public ' démolie : 157
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
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