Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU VIEUX PONT
Libellé de la voie du demandeur : LE VIEUX PONT
Code postal du demandeur : 44480
Localité du demandeur : DONGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VIEUX PONT
Code postal du terrain : 44480
Localité du terrain : DONGES
Section cadastrale 1 : 160ZS
Section cadastrale 2 : 161ZS
Section cadastrale 3 : 46ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30640
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 155
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 7
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-26
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