Informations sur le permis de construire n°04405219T1079

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE CARBOLOIRE
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA GARE
Code postal du demandeur : 44480
Localité du demandeur : DONGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN ET CHARLES DORIAN
Lieu-dit du terrain : ZAC des Six Croix 2
Code postal du terrain : 44480
Localité du terrain : DONGES
Section cadastrale 1 : 525YN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12425
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 341
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-08