Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE CADDAC
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA GARE
Code postal du demandeur : 44480
Localité du demandeur : DONGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CLOS BESSERE
Code postal du terrain : 44480
Localité du terrain : DONGES
Section cadastrale 1 : 415pYN
Section cadastrale 2 : 417pYN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2908
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 140
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-17
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