Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CADDAC
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA GARE
Lieu-dit du demandeur : BP 26
Code postal du demandeur : 44480
Localité du demandeur : DONGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue de Conde
Code postal du terrain : 44480
Localité du terrain : DONGES
Section cadastrale 1 : 522YN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2723
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 531
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-13
France Cadastre