Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE CAZELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 41006565000013
Lieu-dit du demandeur : Cazelles
Code postal du demandeur : 47470
Localité du demandeur : Dondas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Cazelles
Code postal du terrain : 47470
Localité du terrain : Dondas
Section cadastrale 1 : 16ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 265360
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1470
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-02
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