Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE GALAUP
Numéro de SIRET du demandeur : 40810537700027
Lieu-dit du demandeur : Les Barthes
Code postal du demandeur : 47470
Localité du demandeur : Dondas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Barthes Galaup
Code postal du terrain : 47470
Localité du terrain : Dondas
Section cadastrale 1 : 79ZL
Section cadastrale 2 : 78ZL
Section cadastrale 3 : 90ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31349
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 704
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-12-28
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