Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA RONDOT
Numéro de SIRET du demandeur : 80053840700019
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Ergolaire
Code postal du demandeur : 52150
Localité du demandeur : Doncourt-sur-Meuse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CD 131 de Biesles a Vrecou
Code postal du terrain : 52150
Localité du terrain : Doncourt-sur-Meuse
Section cadastrale 1 : 52ZC
Section cadastrale 2 : 48ZC
Section cadastrale 3 : 51ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29049
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4133
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 667
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-01
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