Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Doncourt-les-Longuy
Numéro de SIRET du demandeur : 21540172000010
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Victoire
Code postal du demandeur : 54620
Localité du demandeur : Doncourt-les-Longuyon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Baslieux
Code postal du terrain : 54620
Localité du terrain : Doncourt-les-Longuyon
Section cadastrale 1 : 37AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 545
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 39
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre